• La création d’un socle commun pour toute la fonction publique.
• La reconnaissance statutaire des activités sociales.
• Le droit d’accès pour tous les agents aux ASC.
• La gestion des ASC par les CASC.
• L’inscription des CASC dans la loi au même titre que les CT, CHSCT et CAP.

Le socle commun proposé par la CGT doit intégrer a minima les mesures sociales acquises par les fonctionnaires de l’État :

• Des chèques vacances avec une participation des 50 % des employeurs.
• La participation des employeurs aux frais de restauration.
• La prise en charge des frais de transport ou carburant à hauteur de 70 %.
• Une indemnité de résidence à 3 % intégrée dans le traitement indiciaire.
• Un prêt à l’acquisition d’un logement ou véhicule à taux 0.
• Une allocation décès.
• Une prime « médailles » du travail.
• Un congé de fin de carrière correspondant à 1 mois de congés payés par décennie entamée et travaillée.
• Une prime de départ à la retraite.

Télécharger la fiche revendicative des agents des collèges et des lycées (oct. 2018)

• Le maintien du cadre d’emploi spécifique des ATTEE leur donnant ainsi la possibilité de faire partie intégrante de la « communauté éducative ».
• La priorité à la titularisation des précaires de plus en plus nombreux.
• La prise en compte de la réalité de la pénibilité de certains métiers comme il en existe de nombreux dans les lycées et collèges.
• Accès en catégorie B de tous les postes d’encadrement et des missions qui ont évolué techniquement.
• À la polyvalence tant souhaitée, nous répondons expertise et respect des métiers.
• La création de postes en nombre pour remplir les missions et le remplacement systématique de toutes les absences.

Télécharger la fiche revendicative des animateurs/trices (oct. 2018)

• Une véritable reconnaissance statutaire de la qualification et des compétences des animateurs, et la création de la catégorie A pour la filière
• Un véritable plan de formation
• L’arrêt immédiat des faisant-fonction et un passage en catégorie B de tous les directeurs d’accueil collectif de mineurs
• La révision des taux d’encadrement (1 pour 8 de moins de 6 ans, 1 pour 12 à partir de 6 ans)
• La transformation de tous les contrats saisonniers et d’accroissement temporaire d’activité en contrat à durée déterminé
• Un plan de titularisation des CDD au bout de 2 ans maximum

Télécharger la fiche revendicative des assistantes maternelles, auxiliaires de puériculture, professionnelles des crèches municipales ou intercommunales (oct. 2018)

• Un plan de titularisation de toutes les contractuelles assistantes maternelles
• La revalorisation rapide des salaires et le dégel immédiat du point d’indice
• Pour les assistantes maternelles, un déroulement de carrière avec une véritable intégration dans la fonction publique territoriale en tant qu’agent titulaire assistante maternelle bénéficiant d’un statut et d’un cadre d’emplois
• Le respect d’un taux d’encadrement d’au moins un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas, puis d’un adulte pour huit enfants qui marchent dans les établissements d’accueil
• La création prioritaire de 200 000 nouvelles places en établissement public d’accueil du jeune enfant
• Un véritable service public de la petite enfance, alternative à la marchandisation du secteur

Télécharger la fiche revendicative des ATSEM (oct. 2018)

• Un taux d’encadrement légiféré nationalement sur les temps périscolaires et de restauration scolaire.
• Une ATSEM à temps plein par classe, a minima.
• Une formation professionnelle tout au long de la carrière.
• Une réelle intégration dans l’équipe éducative.
• La reconnaissance immédiate des missions éducatives des ATSEM sur le terrain et dans le référentiel de compétences du CAP Petite enfance.
• Une véritable évolution professionnelle par un déroulement de carrière sur deux cadres d’emploi (C et B).
• La reconnaissance de la pénibilité et l’inscription en catégorie active avec départ anticipé à la retraite sans décote.
• La reconstruction des carrières suite aux accords Jacob de 2006 (perte de toute l’ancienneté).
• Le traitement fonction publique à 1 800 euros bruts mensuels.

Contre le travail au gris !

• La mise en place de plans de recrutements qui correspondent aux heures supplémentaires connectées.
• L’obligation de former l’encadrement sur le droit à la déconnexion et sur les leviers à utiliser pour réduire et optimiser le nombre de mails envoyés.
• L’évaluation en CHSCT du nombre de mails reçus par les salariés (par service et catégorie professionnelle) et l’adoption de mesures pour les faire diminuer.
• Le droit, pour tous les salariés ayant un travail autonome à réaliser nécessitant de la concentration, d’être non joignables sur une partie de leur temps de travail.

Télécharger la fiche revendicative des carrières et salaires (nov. 2018)

Pour une refonte de la grille et la reconnaissance des qualifications

• Un traitement indiciaire brut minimum de la Fonction publique au moins égal au SMIC revendiqué par la CGT (1800 euros bruts en 2017). Ce salaire minimum correspond au « sas d’entrée » que nous revendiquons.
• Une égalité de traitement à qualification équivalente entre les femmes et les hommes, tant en matière de rémunération, de déroulement de carrière, que d’accès aux emplois et à la promotion.
• Catégories et niveaux de qualifications : Les catégories doivent être liées à la qualification requise pour l’exercice de la mission publique et pour l’entrée initiale dans le corps qui la met en œuvre. Le niveau des qualifications doit être fixé en référence aux diplômes nationaux délivrés par le service public de formation. Un plan de requalification pour tou.te.s les agent. e. s qui exercent une fonction de qualification supérieure au niveau du corps auquel ils appartiennent.

• Une vraie loi de titularisation pour les non titulaires de la FPT.
• La création de cadres d’emplois pour les nouvelles missions.
• La mise en place d’équipes volantes pour gérer les remplacements courts par des recrutements sur un poste, un métier, afin de donner des perspectives sur un déroulement de carrière.

• L’obligation du critère « à qualification égale salaire égal ».
• L’homogénéisation des grilles entre filière.
• La reconstitution des carrières pour les agentes ayant subi une pénalisation due à une grossesse.
• Une meilleure rémunération du congé parental.

• L’arrêt des réductions budgétaires.
• La création de postes via un recrutement massif, immédiat et statuaire de personnels qualifiés et diplômés.
• Le respect des missions.
• La prise en charge des déplacements des aides-soignants à domicile.
• L’amélioration des rémunérations.
• De véritables formations et évolutions de carrière pour les agents des EHPAD et des services d’aide à domicile dans la FPT.
• La création d’un droit social solidaire de la perte d’autonomie et d’un grand service public de la santé et de l’action sociale.

Télécharger la fiche revendicative de la filière collecte et traitement des déchets (oct. 2018)

La reconnaissance de la pénibilité pour tous les agents de la filière Collecte et traitement des déchets.

• Une réduction du temps de travail à 28 heures pour les agents de jour et à 24 heures 30 pour ceux travaillant de nuit (dont la base actuelle est 35 heures).
• L’inscription de tous dans la catégorie active de la fonction publique qui permet un départ en retraite anticipée de 5 ans pour 15 années d’exposition.
• L’inscription dans la catégorie insalubre des agents les plus exposés à la pénibilité (collecte, traitement) leur permettant un départ anticipé de 10 ans.
• Un accélérateur de carrière pour avoir une retraite au même niveau que les autres agents.
• Un départ anticipé pour tous les agents sans aucune décote de la pension de retraite.

Télécharger la fiche revendicative de la politique sur la lecture publique (oct. 2018)

• L’organisation des concours tous les ans.
• L’ouverture et le pourvoi des postes (pas de gel de poste).
• L’intégration des collègues non titulaires.
• La reconnaissance des diplômes et compétences.
• La fonte totale de la catégorie A.
• Les formations liées à l’évolution des pratiques culturelles.

Télécharger la fiche revendicative de la filière sportive (oct. 2018)

• La reconnaissance des maladies professionnelles relevant d’un classement « pathologies professionnelles » telles que les maladies de la peau liées à l’activité professionnelle pour le personnel des piscines.
• La mise en place d’une médecine du travail de haut niveau pour les agents et l’augmentation de la protection sociale des agents et des salariés.
• La reconnaissance de la pénibilité du travail en piscine (chlore, bruit, chaleur humide, station debout, horaires décalés, etc.) et en salle de sport et gymnase (nuisances sonores entraînant une perte d’audition) avec un départ à la retraite à 57 ans.
• Le classement des piscines en locaux de travail à pollution spécifique.
• La reconnaissance de la pénibilité du travail en salle de sport et gymnase du fait des nuisances sonores entraînant une perte d’audition.

• Le rétablissement de la cotisation formation à 1 %, première étape vers le 3 %.
• Le développement de ce droit du travail, c’est-à-dire des possibilités de formation sur le temps de travail et financée par une cotisation suffisante des employeurs.
• 10 % du temps de travail en formation.
• Le libre choix des formations grâce à un droit opposable à l’employeur.
• L’accès à des formations longues, qualifiantes et diplômantes grâce à des droits cumulables dans le temps et gérés collectivement.
• L’accès à des formations personnelles.

FICHES REVENDICATIVES
Catégories A, B, agent.e.s de maîtrise

Cliquer sur une fiche pour la visualiser.

• FICHE 1 : Filière administrative
  Catégories A et B
• FICHE 2 : Ensemble pour des services sociaux et médico-sociaux de proximité
• FICHE 3 : Pour le respect de nos métiers et du service public de la culture
• FICHE 4 : Filière animation
  Pour une reconnaissance de la fonction d’animateur.rice.s et de son utilité
• FICHE 5 : Les catégories A et B dans la filière technique
• FICHE 6 : Filière sportive
  Les agent.e.s au coeur des politiques territoriales
• FICHE 7 : Réformes territoriales
  Compétitivité des territoires et souffrance au travail des cadres
• FICHE 8 : Missions publiques des agent.e.s de catégories A et B
• FICHE 9 : Gestion des organisations, gestion des personnel.le.s
• FICHE 10 : Temps de travail des catégories A et B
• FICHE 11 : Numérique et travail des cadres.
• FICHE 12 : Droit à la déconnexion et réduction du temps de travail
• FICHE 13 : Santé au travail des cadres
• FICHE 14 : L’égalité femme-homme cadres dans la fonction publique
• FICHE 15 : Lutte contre les discriminations et la répression syndicales
• FICHE 16 : Précarité des catégories A et B dans la fonction publique
• FICHE 17 : Formation professionnelle, concours
• FICHE 18 : La retraite des fonctionnaires territoriaux

>> Feuilleter les fiches.

Télécharger la fiche revendicative du personnel de la voirie (oct. 2018)

• Un cadrage national d’entretien du réseau routier, ce qui permettrait d’avoir des garanties minimales sur la réalisation de ces entretiens afin que ce réseau routier soit de même qualité sur tout le territoire quel que soit le gestionnaire
• La présence d’un service public de qualité et de proximité pour l’entretien du patrimoine routier, avec des personnels sous statut public
• L’arrêt des externalisations à tout va de nos missions
• Un régime indemnitaire égal pour tous les agents intervenant sur le domaine public routier
• La suppression des ratios « promus-promouvables »
• L’arrêt des suppressions massives de postes
• L’obligation du «salage à 2» dans toutes les collectivités afin de garantir la sécurité des agents intervenant en viabilité hivernal
• L’augmentation du taux d’indemnisation des astreintes
• Le positionnement de tous les agents territoriaux intervenant sur le domaine public routier dans la catégorie active, avec effet rétroactif, ainsi que l’attribution de la bonification de 25% des années passées dans cette catégorie pour permettre à tous ces personnels de partir avec une retraite décente, voire une retraite anticipée en reconnaissance de la dangerosité de leurs missions
• Un suivi médical annuel pour tous les personnels intervenant sur la voirie ouverte à la circulation et non tous les 24 mois comme le fixe le décret 2012-135 du 30/01/2012
• Une formation adaptée aux métiers et aux missions de la route
• Une installation de chronotachygraphes homologués sur tous les véhicules, afin d’éviter les dérives sur le temps de travail

• Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat.
• L’abrogation du RIFSEEP, dispositif injuste et portant atteinte à la fonction publique de carrière.
• L’abrogation du jour de carence.

• Une participation de l’employeur significative et obligatoire.
• Une participation à 100 % de l’employeur à la cotisation prévoyance.

Télécharger la fiche revendicative sur la retraite (nov. 2018)

• La possibilité d’un départ à 60 ans, à l’initiative de l’agent, avec une pension d’au moins 75 % du salaire des 6 derniers mois, pour une carrière complète.
• L’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut.
• Un départ anticipé à 55 ans dans le cadre du service actif pour les agents exposés à la pénibilité ou à la dangerosité, et à 50 ans pour certains corps ou cadres d’emploi.
• Un trimestre de bonification et de départ anticipé par année d’exposition pour l’ensemble des agents exposés à la pénibilité et à la dangerosité.
• L’élévation du minimum de pension au niveau du Smic pour une carrière complète.
• L’indexation des pensions sur l’évolution des salaires et non sur celle des prix.
• Une politique volontariste d’égalité salariale pour les femmes et les hommes, abondant la retraite des femmes et améliorant les ressources des régimes.
• Le rétablissement de la bonification d’un an par enfant pour le calcul de la pension des femmes.
• La suppression de la décote.
• L’aménagement des fins de carrière, par le rétablissement d’un dispositif de cessation progressive d’activité (travail à temps partiel avec compensation salariale) et complément de l’acquisition des droits à retraite.
• La mise en extinction de la retraite additionnelle de la fonction publique, la garantie des droits acquis et leur intégration dans les régimes de retraite des fonctionnaires.
• L’intégration des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers aux assujettis directs du Code des pensions civiles et militaires.
• Le maintien et le renforcement de la CNRACL, ce qui nécessite la révision de la compensation généralisée.
• La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.

Télécharger la fiche revendicative sur le travail social (nov. 2018)

Cette situation inacceptable appelle une riposte dans la durée avec les agent.e.s qui ne lâcheront pas sur ce qui doit donner sens à leur travail, c’est-à-dire :

• Un accès universel aux droits fondamentaux pour le public accueilli ;
• Des moyens humains, matériels et financiers nécessaires et suffisants pour mener à bien les missions de service public avec équité sur l’ensemble du territoire.
• Le respect des missions des travailleurs sociaux et médico-sociaux dans l’esprit des ordonnances de 1945 : protection de l’enfance, protection sociale pour tous et toutes ;
• Une reconnaissance des qualifications pour tous les professionnel.l.es de l’action sociale et Une reconnaissance des qualifications pour tous les professionnel.l.es de l’action sociale et médico-sociale dont une véritable reconnaissance en catégorie A pour tous les agents concernés et sa traduction dans les conventions collectives du privé.

ASSISTANTS FAMILIAUX

Télécharger la fiche revendicative des assistants familiaux (oct. 2018)

• Une véritable reconnaissance professionnelle.
• L’intégration des assistantes familiales dans les équipes d’aide sociale à l’enfance.
• La mise en place d’un véritable déroulement de carrière avec reconnaissance de l’ancienneté et du statut de fonctionnaire public territorial.
• La prise en compte des périodes de mise en disponibilité et de maladie.
• La revalorisation des indemnités d’entretien, des frais de déplacements, le maintien des rémunérations pour les enfants majeurs.

ASSISTANTS SOCIAUX

• La mise en place de moyens humains, matériels et financiers garantissant un service public équitable.
• La reconnaissance des qualifications pour tous les professionnels de niveau BAC + 3 de l’action sociale et médico-sociale en catégorie A et une catégorie B revalorisée pour les ME et TISF.
• Le respect des missions pour les faisant fonction de la catégorie C.
• La reconnaissance des diplômes pour les catégories C et une rémunération a minima à 20 % au dessus du Smic CGT (1 800 euros).